Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Le Site Internet « domaine-arremonteguy.fr » (le « Site ») est édité par Julie Bouvier gérante de la SAS Domaine Arremonteguy – 1230 avenue des Pyrénées 64240 Urt – France (N° Siret 910 261 023 00014).

Email : domaine.arremonteguy@gmail.com
Directrice de la publication : Julie Bouvier
Le Site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2 – OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation du site Internet disponible à l’adresse suivante : www.domaine-arremonteguy.fr et de la protection de vos données.
Toute utilisation du Site Internet par les utilisateurs est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU »).

ARTICLE 3 – MOYENS TECHNIQUES
Avant toute utilisation du Site Internet, vous devez vous assurer que vous disposez des moyens techniques et informatiques vous permettant de bénéficier des services et contenus disponibles sur le Site et que votre navigateur permet un accès sécurisé au Site. Vous devrez également vous assurer que la configuration informatique de votre matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
Vous convenez de vous abstenir :
d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGU ;
d’utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;
de vous faire passer pour toute autre personne ou entité, ou indiquer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation à une personne ou entité ;
de collecter toutes données personnelles sur d’autres utilisateurs du Site à toutes fins ;
de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant la fonctionnalité du Site ;
d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au site Internet.
Si, pour un quelconque motif, Elisabeth-delsol.fr considère que vous ne respectez pas les présentes CGU, Elisabeth-delsol.fr peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer votre accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à votre encontre.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SITE
Elisabeth-delsol.fr se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer des contenus ou interrompre temporairement le Site notamment à des fins de maintenance, à tout moment et sans préavis.
Instant-mariage.fr se réserve également le droit de retirer et/ou supprimer toutes données, fichiers et contenus figurant sur le Site qui seraient en violation avec toute loi ou règlementation applicables.
En cas de modification de ces CGU, Elisabeth-delsol.fr vous en informera par le biais d’une fenêtre sur le Site ou par tout autre moyen. En utilisant et en parcourant le Site, vous acceptez expressément d’être liés par les dispositions de ces CGU.

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Elisabeth-delsol.fr vous accorde un droit d’accès au Site qui est limité à votre seule utilisation. Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, images, photographies, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements, logos, textes et autres contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le site est fractionné en sept catégories de pages, contenus et articles internet et se nomment : « Accueil », « La Maison », « Mariage », Professionnels», « Horticulture », « Région » et « Contact ».

Vous reconnaissez expressément que le Site et ses contenus, textes, icônes, couleurs, graphiques, dessins, dessins et modèles industriels, illustrations, agencements et logos sont la propriété exclusive de domaine-arremonteguy.fr. et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus – hors images, photographies et vidéos – ou tout autre élément ou information figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

Pour les contenus d’images, photographies et de vidéos :
Vous reconnaissez expressément que les contenus, pages et articles ont été réalisés sur notre maison et dont la SAS Domaine Arremonteguy a accordé l’autorisation à un photographe et/ou vidéaste de photographier et filmer le lieu. Les contenus d’images, photographies et vidéos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété du photographe et / ou vidéaste qui l’a réalisé. Photographies, images et vidéos illustrent aussi des créations et savoir faire, de professionnels et créateurs, qui sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des contenus photos, images et vidéos figurant sur l’ensemble des pages et articles constituant le Site domaine-arremonteguy.fr sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données, l’extraction systématique et répétée des éléments et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée pénalement et civilement.
ARTICLE 8 : UTILISATION DE COOKIES
Les témoins de connexions ( » cookies « ) sont des informations qui peuvent être envoyées par un site Web au navigateur d’un ordinateur pour la tenue d’archives. Des témoins de connexions ( » cookies « ) sont employés par domaine-arremonteguy.fr à des fins statistiques, pour faciliter la navigation, et personnaliser les informations qui y apparaissent lors des visites successives des utilisateurs. A titre d’exemple, les témoins de connexions ( » cookies « ) permettent à domaine-arremonteguy.fr de connaître les pages les plus consultés de la catégorie « La Région » du site et ainsi de proposer la sélection qualitative et pertinente des séjours et visites possibles aux vacanciers dès leurs connexion au site. En utilisant le site, l’utilisateur sera invité à accepter l’installation de cookies sur son ordinateur. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexions ( » cookies « ), mais ils peuvent aussi être configurés par les utilisateurs pour ne pas les accepter. Pour désactiver les témoins de connexions ( » cookies « ), les utilisateurs devront se reporter à l’onglet » aide » de son navigateur ou à la notice fournie avec le logiciel du navigateur. Cependant, la navigation des utilisateurs sur le présent site sera sensiblement améliorée si les témoins de connexions ( » cookies « ) ne sont pas désactivés.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation et de la gestion du Site, Domaine-arremonteguy.fr vous demande de fournir des données à caractère personnel. En remplissant les formulaires disponibles sur le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles.
Certains champs figurant dans les formulaires doivent obligatoirement être remplis. En cas de défaut de réponse, Domaine-arremonteguy.fr ne pourra pas prendre en compte vos demandes d’informations et/ou inscriptions.
Domaine-arremonteguy.fr a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou toue forme de traitement illicite non autorisée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Domaine Arremonteguy à l’adresse suivante : domaine.arremonteguy@gmail.com ou à l’adresse suivante : SAS Domaine Arremonteguy – 1230 avenue des Pyrénées 64240 Urt.

ARTICLE 10 – UTILISATION DE LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis sur le site en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Domaine-arremonteguy.fr.
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ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Elisabeth-delsol.fr s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, qu’elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis.
En conséquence, Domaine-arremonteguy.fr décline toute responsabilité pour toute imprévision, inexactitude ou omission portant sur des informations ou contenus disponibles sur le Site et pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 14 – CONTACT
Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la SAS par email à l’adresse suivante : Domaine.arremonteguy@gmail.com
Conditions générales d’Utilisation du site www.domaine-arremonteguy.fr au 16 juillet 2022